Registre national des copropriétés
929 copropriétés sans syndic déclaré à Béziers
Soit 49 % des 1 908 copropriétés de la ville. Le registre ne mentionne pour elles ni syndic professionnel, ni syndic bénévole : un immeuble sur 2 vit sans représentant légal déclaré. En grande majorité de petits immeubles anciens.
Votre immeuble n'a plus de syndic ?
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Ce que dit la loi
Toute copropriété doit avoir un syndic (loi du 10 juillet 1965, article 17). À défaut de désignation par l'assemblée, le président du tribunal judiciaire en nomme un à la demande d'un copropriétaire. L'immatriculation au registre national est obligatoire depuis 2018 pour toutes les copropriétés.
Désigner un syndic en 3 étapes
Les règles sont nationales. Dans un petit immeuble, tout peut se régler en une assemblée.
Convoquer une assemblée
N'importe quel copropriétaire peut convoquer l'assemblée générale quand la copropriété n'a pas de syndic, avec pour ordre du jour la désignation du syndic. Convocation par lettre recommandée ou remise contre émargement, 21 jours avant.
Comparer les contrats
Syndic bénévole élu parmi les copropriétaires, syndic coopératif, ou syndic professionnel : chaque candidat présente un contrat type et son forfait annuel. Pour un petit immeuble, demandez un contrat allégé.
Voter et déclarer
Le syndic est élu à la majorité absolue des voix de tous les copropriétaires (article 25). Il met ensuite le registre national à jour : c'est lui qui déclare l'immatriculation et son mandat.
Les copropriétés sans syndic déclaré à Béziers
929 immeubles, des plus grands aux plus petits, d'après le registre national. Un immeuble qui figure ici a peut-être un syndic non déclaré : c'est le syndic qui met le registre à jour.
- route de Pézenas Egerie 165 Après 2010 165 lots
- 46 rue Louis Paulhan Grenade Syndicat Principal 242 Avant 1949 242 lots
- 21 boulevard de Verdun Le Parc des Poetes 107 1975 à 1993 107 lots
- 166 rue Maurice Béjart Parc Club de la Deveze 48 Après 2010 48 lots
- rue Claude Farrère Plein Ciel 84 1949 à 1974 84 lots
- 7 rue Charles Cabrolier Le Madrid 60 1949 à 1974 60 lots
- 26 rue d'Alsace Palo Alto 147 2001 à 2010 147 lots
- boulevard Jules Cadenat La Gayonne 1 62 1949 à 1974 62 lots
- 114 avenue Georges Clémenceau Le Parc Clémenceau 119 1975 à 1993 119 lots
- 558 boulevard Ernest Hemingway Les Cinq Sens 74 Non renseignée 74 lots
- avenue Jean Moulin Jean Moulin Principal 156 1949 à 1974 156 lots
- 38 rue Vercingétorix — 124 1949 à 1974 124 lots
- 28 rue Louis Bausset Bel'air 50 1949 à 1974 50 lots
- 230 rue Dionysos Ambre 62 Après 2010 62 lots
- 6 rue Charles Lecocq Chrales Lecoq 118 1975 à 1993 118 lots
- avenue Louis Lachenal Avenue Louis Lachenal 94 1949 à 1974 94 lots
- 11 square Vincent Scotto — 46 1949 à 1974 46 lots
- 64 Ancienne Route de Bédarieux Croix du Languedoc 48 2001 à 2010 48 lots
- 90 avenue Jean Moulin — 94 1949 à 1974 94 lots
- 90 avenue Jean Moulin Le Clos de L'orangeraie 88 Non renseignée 88 lots
- place de la Cime Beziers les Lilas 93 1949 à 1974 93 lots
- 21 quai du Port Neuf Amarine 2 44 2001 à 2010 44 lots
- 23 rue de la Guyenne Le Clos de l Orangeraie Rue Guyenne 34500 Beziers 89 1949 à 1974 89 lots
- impasse Anne Frank Les Arbousiers 82 1975 à 1993 82 lots
- rue Jean Pallach Les Arbousiers 82 Non renseignée 82 lots
- rue Frédérico Garcia Lorca Frederico Garcia Lorca 81 Non renseignée 81 lots
- 66 rue des Cigales — 78 1975 à 1993 78 lots
- avenue de la Pléiade Rue des Cigales 78 1949 à 1974 78 lots
- avenue de la Pléiade Maitre Granier Notaire 78 1975 à 1993 78 lots
- rue Lieutenant Pasquet Quai 23 36 Après 2010 36 lots
- 3 sentier de Belbezet — 4 1975 à 1993 4 lots
- 900 Art de Bedarieux Arborea 38 Après 2010 38 lots
- 137 avenue Maréchal Foch Villa Raphael 38 Non renseignée 38 lots
- 170 route de Corneilhan Les Terrasses de Bagnols 31 Après 2010 31 lots
- rue Michelet Liberte Pasteur 73 1949 à 1974 73 lots
- 12 rue Emmanuel Gambardella Les Iris 72 1949 à 1974 72 lots
- 36B rue Victor Hugo Sdc le Ruy Blas 36 1975 à 1993 36 lots
- 1 rue du Rouât Eden Parc 33 Après 2010 33 lots
- 1080 boulevard Ernest Hemingway Hemingway 34 Après 2010 34 lots
- 6 rue Montmorency Montmorency 65 Avant 1949 65 lots
Liste limitée aux 200 premières sur 929. Le devis gratuit retrouve n'importe quelle copropriété du registre à partir de son adresse.
Questions sur les copropriétés sans syndic
Pourquoi autant de copropriétés sans syndic à Béziers ?
La plupart sont de petits immeubles : 742 des 929 copropriétés sans syndic déclaré ont 10 lots ou moins. Beaucoup fonctionnent sans syndic désigné, en gestion informelle entre copropriétaires, ce qui est irrégulier. D'autres ont un syndic bénévole qui n'a pas mis à jour le registre, ou un mandat expiré sans successeur (32 cas déclarés comme tels).
Une copropriété peut-elle fonctionner sans syndic ?
Non. Tout syndicat de copropriétaires doit avoir un syndic, professionnel ou non. Sans syndic, personne ne peut convoquer l'assemblée générale, exécuter ses décisions, tenir la comptabilité, souscrire l'assurance de l'immeuble ni représenter la copropriété en justice. Les travaux urgents deviennent impossibles à engager régulièrement.
Comment désigner un syndic quand il n'y en a plus ?
Tout copropriétaire peut convoquer une assemblée générale dont l'ordre du jour est la désignation d'un syndic (article 17 de la loi du 10 juillet 1965). À défaut, le président du tribunal judiciaire désigne un administrateur provisoire ou un syndic, à la demande d'un copropriétaire ou du maire. Dans un petit immeuble, la solution la plus simple reste souvent un syndic bénévole élu parmi les copropriétaires, ou un contrat de syndic professionnel adapté aux petites copropriétés.
Que risque une copropriété non immatriculée ou sans syndic déclaré ?
L'immatriculation au registre national est obligatoire. Sans elle, la copropriété ne peut pas obtenir de subventions publiques pour ses travaux et l'Agence nationale de l'habitat peut mettre en demeure le syndic, avec une astreinte. Lors d'une vente, le notaire doit vérifier l'immatriculation : un dossier non à jour retarde la transaction.
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